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| Référence | L.R.C. (1985), ch. I-5 |
|---|---|
| Pays |
 Canada |
| Territoire d'application | Canada |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais, français |
| Type | Loi fédérale canadienne |
| Branche | Droit autochtone |
| Législature | 3e |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Mackenzie |
| Adoption | 1876 |
| Version en vigueur |
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La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l'origine, en 1876, la loi est nommée l'« Acte des Sauvages »[1].
La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
L'application de la Loi sur les Indiens relève du ministre des Services aux Autochtones du Canada[2], qui agit notamment comme surintendant général des Affaires indiennes[3].
Son existence et sa portée demeurent contestées par plusieurs acteurs autochtones et allochtones, relativement notamment aux violations des droits de la personne et des perturbations sociales et culturelles qu'elle occasionne aux Indiens[4].
- Canada. Bureau du commissaire aux traités. « L’Acte des Sauvages, 1876 : une entorse aux traités – Les traités : Guide d’étude de la 4e année » 2008. En ligne : Page consultée le 2023-01-30
- Ministère de la Justice du Canada, « Lois codifiées - Loi sur les Indiens », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le ), art. 2
- Ministère de la Justice du Canada, « Lois codifiées - Loi sur les Indiens », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le ), art. 3
- L'Encyclopédie Canadienne, « Loi sur les Indiens », sur thecanadianencyclopedia.ca, (consulté le )